Conditions Générales de Vente (CGV) –

MAMA le shop BABOU MARJORIE

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ou de services, proposés par le vendeur au consommateur.
Le vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version, applicable à toutes commandes passées postérieurement à sa première mise en ligne sur le site.

Par « consommateur », on entend tout particulier agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels et domicilié sur le territoire de la France métropolitaine.

Les présentes conditions générales expriment les conditions dans lesquelles la société BABOU MARJORIE, ci-après dénommée « le vendeur », propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de produits aux consommateurs dans les conditions des articles L.121-16 à L.121-20-5 du Code de la Consommation.

Le consommateur averti accepte sans réserve, du fait de sa commande, l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes sans l’accord express et écrit du vendeur.

Article 2 – Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

1 Le bon de commande électronique

2 Les présentes conditions générales

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rangs différents, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 3 – Identification du vendeur

Nom : BABOU MARJORIE

Titulaire du CAPE C1321, échéant le 31/03/2026

Structure d’appui : PCE - Tech’IndusD

Adresse : 645 rue Mayor de Montricher, 13290 AIX EN PROVENCE
SIRET : 423 194 307 00033

NAF : 9499Z

TVA intracommunautaire : FR82423194307

Email : contact@mamaleshop.fr

Téléphone : 0649537562

Article 4 – Entrée en vigueur et durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande sur notre site Internet et restent valables jusqu’à l’extinction des garanties dues par le vendeur.

Article 5 – Signature électronique

Le double clic du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du vendeur sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus. Les factures et bons de commande sont archivés sur un support fiable et durable.

Article 7 – Informations sur les produits

Le vendeur présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 8 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et valables à la date de la commande.

Les frais de livraison sont facturés en supplément.
Tout changement du taux de TVA est automatiquement répercuté sur les prix.

Le paiement total doit être effectué à la commande, aucun acompte n’est accepté.

Article 9 – Mode de paiement

Paiement via les moyens proposés sur le site (CB, PayPal…).

La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

Le vendeur peut suspendre ou refuser une commande en cas de litige ou de paiement non autorisé.

Article 10 – Modalités de livraison

Livraison en France métropolitaine et autres pays précisés sur le site.

Envoi via Colissimo ou service équivalent avec suivi.

En cas de retard ou de perte, le vendeur contacte le transporteur et assure le remboursement ou le remplacement des produits.

Article 11 – Erreurs de livraison et vérification

Le consommateur doit vérifier le nombre et l’état des produits à la réception.

Toute réclamation doit être formulée par email dans un délai de 7 jours.

Les retours doivent être effectués avec un bon de retour fourni par le vendeur, dans l’emballage d’origine et en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur du vendeur.

Article 12 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés intacts, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et de la facture.

Les retours doivent être envoyés avec un numéro de suivi ; les colis contre remboursement sont refusés.

Article 13 – Garantie des produits

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 14 – Force majeure

Aucune des parties n’est responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure (catastrophes naturelles, incendies, blocage des transports, etc.).

La partie touchée doit informer l’autre dans les 10 jours ouvrables.

Si la force majeure dure plus de 3 mois, le contrat peut être résilié.

Article 15 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations sont déclarées invalides, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Article 16 – Non-renonciation

Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie n’implique pas renonciation à cette obligation ultérieurement.

Article 17 – Données personnelles

Les données client sont utilisées exclusivement pour le suivi des commandes et le service client, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Le consommateur peut demander la rectification ou la suppression de ses données à contact@mamaleshop.fr.

Le vendeur ne transmet pas les données personnelles à des tiers sans consentement, sauf pour le traitement des commandes (transporteur, paiement).

Article 18 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur s’adresse en priorité au vendeur pour une solution amiable.